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Maintenance
Nous effectuons une maintenance programmée de 8h00 à 12h00, lundi le 4 décembre, heure de l’Est.La commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie les rejets totaux annuels de radionucléides rejetés directement dans l'environnement par les installations nucléaires.
Cette mise à jour comprend les données sur le chargement des radionucléides pour 2022. Veuillez consulter la feuille de calcul Notes et mises à jour pour obtenir la liste des modifications.
La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.
La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.
La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux autres personnes et sociétés présentes au Canada un droit légal d’accès aux documents, peu importe le format, qui sont sous le contrôle de l’administration fédérale, sous réserve d’exceptions et d’exclusions précises et limitées, et les décisions quant à la communication des renseignements que détient le gouvernement sont susceptibles de recours indépendant du pouvoir exécutif.
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement en matière de transparence, la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) de la Défense Nationale travaille …
La liste nationale des fournisseurs de services est une liste complète des refuges d’urgence pour les sans-abri et des logements de transition au Canada. Elle fournit des statistiques annuelles sur la capacité et le nombre de lits permanents pour chaque refuge ou logement. Ministère de l'Infrastructure Canada tient à jour la liste grâce aux renseignements fournis par les collectivités et les fournisseurs de service et recueillis auprès de sources accessibles au public.
Le présent rapport présente les résultats obtenus par le SCC entre 2011-2022 et explique à la population canadienne le travail qui a été accompli en vue d’assurer la réhabilitation des délinquants et leur réinsertion sociale en toute sécurité tout en offrant des environnements sécuritaires aux personnes qui travaillent et vivent dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette donnée est réviser annuellement.
Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.
Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.
Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en octobre 2019.
Rapports annuel 2022-2023 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.