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Le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (Règlement sur les MB(AC)) a été présenté à l'origine par Industrie Canada aux termes de la Loi sur les brevets. Le Règlement sur les MB(AC) joint le processus d'approbation des médicaments prévu par la Loi sur les aliments et drogues et la Section 8 du Règlement sur les aliments et drogues.
Avis d'admissibilité à un avis de conformité avec conditions
Avis de conformité avec conditions - Avis d’admissibilité
Avis de conformité avec conditions – Avis d’admissibilité
Avis de conformité avec conditions – Avis d’admissibilité
Avis de conformité avec conditions – Avis d’admissibilité
Avis de conformité avec conditions – Avis d’admissibilité
Avis de conformité avec conditions – Avis d’admissibilité
Le présent avis d'intention de modifier vise à faire savoir qu'à la suite d'une consultation, Santé Canada reclassera certaines indications de l'ésoméprazole pour leur attribuer le statut de médicament en vente libre pour usage humain sur la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) à usage humain.
Cet avis de modification vise à annoncer la modification de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) concernant l'hydrocortisone.