Portail du gouvernement ouvert
Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.
Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.
Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans les fichiers Contracts octroyés, …
Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, la zone et l’intensité des répercussions créées par les exploitations aquacoles sur le fond marin et pour favoriser une aquaculture durable en maintenant des écosystèmes sains.
Tous les sites opérationnels doivent faire l’objet d’une surveillance pendant la production maximale, lorsque des répercussions écologiques sont plus susceptibles de se produire. Si les seuils présentés dans le Règlement sur les activités d'aquaculture sont dépassés, le site doit …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.
MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT
2023-03-08, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de mars 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).
En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …
Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …
Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …
Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.
Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …
Avant 2021, le gouvernement du Canada utilisait des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS ont été utilisés de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés.
Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés. Veuillez consulter l'ensemble de données [Mappage du numéro d'identification des biens et services avec le United …
Tous les trois mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces rapports permettent de compiler et de tenir à jour les données sur les services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre des contrats découlant d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d'approvisionnement.
Note : Les champs vides indiquent que le fournisseur a soumis un rapport portant la mention « néant » puisqu’aucun contrat ne lui a été attribué dans le cadre de la méthode d’approvisionnement indiquée au cours de la période de rapport spécifiée.