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134 dossiers trouvés

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 25 juil. 2023
Dossier publié : 25 juil. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : article 71 rapport unifié LCÉE 2012 effets environnementaux négatifs territoire domanial à l’étranger

Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023
Dossier publié : 4 mars 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML DOC
Mots clés : Loi sur les licences d'exportation et d'importation Liste des marchandises d'importation contrôlée décret en conseil accord intergouvernemental.

Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023
Dossier publié : 13 mai 2021
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Acier acier ordinaire acier spécialisé rapport annuel des importations des produits de l'acier Programme de surveillance des importations d'acier Licence générale d'importation no 80 Licence générale d'importation no 81

Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers :

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi lutte contre la corruption agents publics étrangers OCDE

La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique et morale présente au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la Loi. La Loi complète, mais ne remplace pas, les autres moyens permettant d’obtenir des renseignements du gouvernement. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Le rapport annuel vise à s’assurer que l’institution assume …

Dernière mise à jour : 18 juil. 2023
Dossier publié : 18 juil. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur l'accès à l'information rapport annuel

"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il …

Dernière mise à jour : 18 juil. 2023
Dossier publié : 18 juil. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

L’information recueillie dans ce questionnaire est utilisée pour créer le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ce rapport est déposé chaque année au Parlement. Il décrit les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation et l’acceptation de son personnel et de la société à l’égard de la diversité culturelle et de l’inclusivité du Canada.

Dernière mise à jour : 12 juil. 2023
Dossier publié : 12 juil. 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport Questionnaire Institutions

L’information recueillie dans ce questionnaire est utilisée pour créer le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ce rapport est déposé chaque année au Parlement. Il décrit les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation et l’acceptation de son personnel et de la société à l’égard de la diversité culturelle et de l’inclusivité du Canada.

Dernière mise à jour : 23 juin 2023
Dossier publié : 23 juin 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport Questionnaire Institutions

L’information recueillie dans ce questionnaire est utilisée pour créer le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ce rapport est déposé chaque année au Parlement. Il décrit les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation et l’acceptation de son personnel et de la société à l’égard de la diversité culturelle et de l’inclusivité du Canada.

Dernière mise à jour : 23 juin 2023
Dossier publié : 23 juin 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport Questionnaire Institutions

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.

Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.

Avant 2017-18, ce document …

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités