Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur les rapports 1 à 4 de …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des finance national du Sénat (NFFN) sur les rapports 1 à …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) sur Rapport 2, …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (ENEV) sur …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur les rapports d’automne 2025 de la …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport de 2025 de la …
Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le rapport d'automne 2025 …
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.
Documents d’information préparés pour les comparutions des ministres et des sous-ministres devant le Comité permanent de la santé
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) sur le Plan de …