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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
501 dossiers trouvés

Documents d’information pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (ENEV) sur …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : énergie environnement et ressources naturelles ENEV 2024-2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable CEDD VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur les rapports d’automne 2025 de la …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport de 2025 de la …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP rapport de 2025 de la vérificatrice générale du Canada VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le rapport d'automne 2025 …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : OAG INAN Premières Nations Autochtones

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 24 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des comptes publics publicité Rapport annuel surveillance communication Vérificateur Général du Canada média plan d’action Covid-19 biographies

Documents d’information préparés pour les comparutions des ministres et des sous-ministres devant le Comité permanent de la santé

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 13 août 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Équipement de protection individuelle Comité permanent de la santé COVID-19 approvisionnement biens immobilières receveur général bureau de la traduction phénix EPI

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) sur le Plan de …

Dossier modifié : 19 mai 2026
Dossier publié : 19 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Environnement et développement durable ENVI Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada CEDD commissaire à l’environnement et au développement durable VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Sous-ministre du développement International devant le Comité Sénatorial Permanent des Affaires Étrangères et du Commerce International dans le Développement International …

Dossier modifié : 12 mai 2026
Dossier publié : 12 mai 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive transparence responsabilisation parlementaire comité ministres International Aide Développement

Comparution de la Contrôleure générale du Canada au PACP

Dossier modifié : 12 mai 2026
Dossier publié : 12 mai 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : cahier d’information compartion

Services partagés Canada (SPC) accueille favorablement les conclusions de la vérificatrice générale et travaille à résoudre les problèmes soulevés.

Dossier modifié : 12 mai 2026
Dossier publié : 12 mai 2026
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : cybersécurité réseaux systèmes Rapport de la vérificatrice générale