Portail du gouvernement ouvert
Rapports annuels au Parlement
La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de « compléter la législation canadienne en matière de …
La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de « compléter la législation canadienne en matière de …
Le plan ministériel du SCDATA établit les priorités et les résultats attendus de l'organisation pour l'année 2025-2026.
Au cours de la prochaine année, FedNor prendra des mesures stratégiques pour favoriser le développement économique inclusif et favoriser une …
Cette page présente un rapport sur le processus réglementaire pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période …
Plan ministériel
Plan ministériel de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2025–2026:
-Message de la présidente intérimaire
-Plans pour …
Rapport sur l'accessibilité de l'emploi au Canada, par la Dirigeante principale de l'accessibilité