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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
644 dossiers trouvés

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d'un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Sur cette page En un coup d'œil Message de la présidente intérimaire Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Table des matières De la part de la présidente intérimaire Aperçu des résultats Résultats : ce que nous avons accompli …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : plan ministérielle CCDP

En un coup d'oeil Message de la présidente par intérim Résultats : Nos réalisations Responsabilité essentielle 1 : Mobilisation et …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : rapport résultats ministériels CCDP

Sur cette page : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 Engagements de …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable CCDP

Sur cette page : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable Vision du développement durable de la Commission À …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable CCDP

Message du commissaire L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir Surveillance de la conformité : Réalisation d'inspections Délais à respecter …

Dossier modifié : 23 avr. 2026
Dossier publié : 23 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Accessibilité Rapport Annuel

Établir une culture d'équité salariale dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale

Dossier modifié : 23 avr. 2026
Dossier publié : 23 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Mots clés : Équité salariale rapport annuel