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622 dossiers trouvés

La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 4 nov. 2022
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : HTML
Mots clés : REC rapport sur les frais proactive publication C-58 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025

Le présent rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 11 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : FedNor AIPRP accès à l'information Rapport annuel

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : 2024–2025 Plan ministériel

En 2023-2024, l’Agence s’acquittera de son mandat en appliquant une démarche adaptée à la région pour la prestation de programmes …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : 2023–2024 Plan ministériel

En 2022-2023, FedNor appuiera la réalisation des priorités du gouvernement, adaptées aux défis et aux possibilités uniques du Nord de …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : 2022–2023 Plan ministériel

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Stratégie ministérielle de développement

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels

En tant qu’agence de développement économique pour le Nord de l’Ontario au sein du gouvernement du Canada, FedNor utilise une …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels

Le présent rapport décrit le travail effectué par FedNor durant l'exercice 2024–2025 pour se conformer aux obligations de déclaration de …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Travail forcé et travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes 2024–25

2024 Rapport annuel Quelques statistiques . . . . . . . . . . . . . . . …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 13 juin 2025
Éditeur : Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Formats : PDF
Mots clés : orientation stratégique indicateurs de rendement clés leadership préparation pour l’avenir la culture en milieu de travail priorités et orientation du gouvernement gouvernance d’entreprise rapport de gestion états financiers