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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
644 dossiers trouvés

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du …

Dossier modifié : 5 nov. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2024
Éditeur : L'Enquêteur correctionnel Canada
Formats : PDF
Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable Stratégie développement durable

Rapport annuel sur la réduction de la pauvreté du Conseil consultatif national sur la pauvreté. Le rapport a été présenté …

Dossier modifié : 29 oct. 2024
Dossier publié : 29 oct. 2024
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : réduction pauvreté inégalités groupes marginalisés enfants habitation insécurité alimentaire sécurité sociale Enquête canadienne sur le revenu rapport

Le présent rapport est préparé conformément à l’article 94 de La loi sur l'accès à l'information, qui exige que le …

Dossier modifié : 29 oct. 2024
Dossier publié : 29 oct. 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : Information économique accès à l'information

Rapports annuels de Téléfilm Canada pour l'exercice 2023-2024

Dossier modifié : 28 oct. 2024
Dossier publié : 28 oct. 2024
Éditeur : Téléfilm Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapports annuels

Rapport annuel 2023-2024 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Dossier modifié : 28 oct. 2024
Dossier publié : 28 oct. 2024
Éditeur : Téléfilm Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapports annuels

Rapports annuels concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024

Dossier modifié : 28 oct. 2024
Dossier publié : 28 oct. 2024
Éditeur : Téléfilm Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapports annuels

Le présent rapport est préparé conformément à l’article 72 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …

Dossier modifié : 24 oct. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP protection renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2023-2024

Dossier modifié : 18 oct. 2024
Dossier publié : 18 oct. 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024

Dossier modifié : 18 oct. 2024
Dossier publié : 18 oct. 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accès à l'information

Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au …

Dossier modifié : 4 oct. 2024
Dossier publié : 4 oct. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information LAI Rapport annuel SCC Service correctionnel Canada