Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
650 dossiers trouvés

Message de la défenseure Travail accompli au cours de la dernière année Veiller à ce que les gouvernements respectent les …

Dossier modifié : 23 avr. 2026
Dossier publié : 23 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Logement Rapport Annuel

Cahier de transition pour le sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada.

Dossier modifié : 20 avr. 2026
Dossier publié : 20 avr. 2026
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : PDF
Mots clés : Cahier de transition

Plan ministériel 2023-2024 du Service correctionnel Canada

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 17 avr. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC Plan ministériel 2023-2024 priorités plans clés

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrivant les contributions de la ministère aux objectifs de développement durable du gouvernement du …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : développement durable Loi fédérale sur le développement durable CEPMB

Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) rapport d'étape décrivant les contributions de la ministère aux objectifs de développement durable du …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : développement durable Loi fédérale sur le développement durable CEPMB