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Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2019-2020, en …
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …
Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …
Nous contribuons aux efforts de la stratégie fédérale pour soutenir la consommation responsable organisationnelle et agir sur les changements climatiques. …
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, …
Rapport sur les frais de 2022 à 2023 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada