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Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l'ACFC
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de CANAFE pour …
États financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023
2022 à 2023 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de l'ACFC
2022 à 2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'ACFC
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Rapport 2022-2023 déposé au Parlement par l’APECA concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.