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Rapport 2022-2023 déposé au Parlement par l’APECA concernant la Loi sur l’accès à l’information.
Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur l'accès à l'information pour 2022-2023.
Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2022-2023.
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …