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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
644 dossiers trouvés

Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 17 déc. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : rapport sur les frais Publication gouvernementale Rapport annuel la Loi sur les frais de service

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 17 déc. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport sur les frais Publication gouvernementale Rapport annuel la Loi sur les frais de service

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général …

Dossier modifié : 9 déc. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Vérification Dépenses de voyages Dépenses d’accueil Dépenses de conférences

Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2021-2022, mais …

Dossier modifié : 18 nov. 2022
Dossier publié : 18 nov. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …

Dossier modifié : 16 nov. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel 2021-2022

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 9 nov. 2022
Dossier publié : 9 nov. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais rapport Santé Canada

Rapport sur les frais de 2021 à 2022 de l'Agence de l'ACFC

Dossier modifié : 4 nov. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2022
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service; rapport annuel; ACFC

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'ACFC - 2021 à 2022

Dossier modifié : 3 nov. 2022
Dossier publié : 3 nov. 2022
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel; l'accès à l'information; ACFC

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'ACFC - 2021 à 2022

Dossier modifié : 3 nov. 2022
Dossier publié : 3 nov. 2022
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel; protection des renseignements personnels; ACFC

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …

Dossier modifié : 1 nov. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2022
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2021-2022