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1- Statistiques sur les billets contrefaits
2- Statistiques sur les billets de banque contrefaits - Nombre total par coupure
3-Statistiques sur les billets de banque contrefaits - Valeur totale des billets mis en circulation par coupure
4-Statistiques sur les billets de banque contrefaits - Nombre total par province en 2021
5- Technologie utilisée - nombre total de billets émis et saisis
Les données présentées dans les tableaux ci-dessous regroupent les principaux indicateurs de rendement pour les Services des sciences judiciaires et de l’identité pour tout le Canada
L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel pour dépôt devant leur assemblée législative respective concernant les répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie des mesures qui ont été prises sous l’Accord de libre échange entre le Canada et la République de Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011.
Rapport annuel - Vie privée
Rapport annuel - Accès à l'information
Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Justice Canada évolue.
Le présent plan fournit des …
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada. La toute première enquête sur l'aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l'exercice 2014-2015). Après l'abandon de l'enquête sur l'aide juridique en 2016, le ministère de la Justice du Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l'interne. Il s'agit de …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.
Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime …
L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion axée sur les résultats, incluant les mesures du rendement permanent et de l'établissement de rapports sur les résultats.
La rédaction et la publication de rapports d'évaluation doivent se faire conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor qui encourage les organismes gouvernementaux à mettre leurs rapports à la disposition du public avec …
L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies. AAP a été publié entre 2013 et 2017.
De même, le ministère de la Justice publie également le cadre de résultats ministériel et l’inventaire des programmes. Ces deux publications consistent à décrire les principales responsabilités du Département, ainsi que les résultats et les indicateurs clés des résultats. L'inventaire du programme identifie les programmes qui contribuent aux responsabilités de base et aux croyances / Le cadre de résultats ministériels et l'inventaire du programme du Ministère, et son premier numéro est en 2018.