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117 dossiers trouvés

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2023
Dossier publié : 11 juil. 2018
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : résultats liés au rendement de l’audit interne

Le ministère publie chaque année un plan d'évaluation. Le plan sert d’outil d’information et de gestion reflétant les résultats de l’exercice annuel de planification de l’évaluation du Ministère. Le plan identifie les évaluations obligatoires et discrétionnaires prévues qui fourniront au Ministère des informations sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la viabilité des programmes, des politiques et des initiatives d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 15 sept. 2023
Dossier publié : 6 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Ministère d’évaluation plan évaluation travail développement quinquennal Pertinence Efficience efficacité ...

Santé Canada a mis au point une série d’outils de recherche. Ces outils permettent d’évaluer dans quelle mesure un groupe d’individus suit le Guide alimentaire canadien.

Dernière mise à jour : 10 sept. 2023
Dossier publié : 5 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : DOCX SAS
Mots clés : Outils de recherche basés sur le Guide alimentaire canadien l’Indice de saine alimentation Guide alimentaire canadien Questionnaire Indice de qualité de l'alimentation Questionnaire court canadien sur les apports alimentaires Questionnaire court canadien sur les pratiques alimentaires

Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une
responsabilité fédérale, provinciale et territoriale (FPT) partagée, chaque province et territoire est
responsable de la prestation de services d’aide juridique en fonction de ses propres politiques et
procédures. Le présent rapport fournit des statistiques4 à l’échelle nationale sur les recettes, les
dépenses, le personnel et le nombre de dossiers des régimes d’aide juridique au Canada. Le ministère
de la Justice du Canada produit le rapport sur l’aide juridique au Canada depuis 2016-2017, et il s’agit
de la sixième édition annuelle. Le rapport de cette année …

Dernière mise à jour : 1 sept. 2023
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Aide juridique

Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres supérieurs du Ministère par le biais d’un rapport annuel au sujet de leurs activités. Ces rapports sont maintenant accessibles au public.

Dernière mise à jour : 31 août 2023
Dossier publié : 21 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gouvernement ouvert Données ouvertes Information ouverte Dialogue ouvert Rapport

Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en octobre 2019.

Dernière mise à jour : 27 juil. 2023
Dossier publié : 8 mars 2017
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : PMOGO MAECD Plan de Mise en Oeuvre pour un Gouvernement Ouvert

Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour
but de présenter à la population canadienne quelques
points saillants des progrès que nous avons réalisés
au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines
importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la
stratégie du gouvernement sur les litiges au cours de 2016,
je me suis concentrée sur trois grands thèmes : respecter
la Charte canadienne des droits et libertés, reconnaître les
droits des peuples autochtones et prendre des décisions
qui concordent avec les valeurs canadiennes.Les
positions importantes dans les litiges qui sont soulignées ci-dessous ont été prises en …

Dernière mise à jour : 25 juil. 2023
Dossier publié : 3 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Gestion des litiges Revue de l'année Droit constitutionnel Citoyenneté Litige des réfugiés et de l'immigration Cabinet du procureur général Ministère de la Justice Ententes sur les revendications territoriales globales Droits ancestraux Droits des travailleurs Valeurs canadiennes Charte des droits et libertés ...

L’objectif de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada est de contribuer à l’amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction d’audit interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l’ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires mondiales Canada développe des Plans d’audit axé sur le risque. Ces plans précisent les services d’assurance et les services consultatifs que le Bureau du dirigeant principal de l’audit offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime d’audit interne solide et crédible qui contribue directement à la gestion du risque, …

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023
Dossier publié : 12 avr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : audit Audit interne fonds publics Bureau du dirigeant principal de l’audit internes de ses programmes relatifs aux affaires étrangères développement international et au commerce international plans d’action risques surveillance effectue entre autres missions ...

Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO ou la Loi), le ministre du Développement international doit publier, au nom du gouvernement du Canada, le Rapport statistique sur l’aide internationale, publié un an après la fin de chaque exercice. Ce rapport présente un compte rendu annuel complet de l’aide internationale canadienne, mettant en lumière l'engagement du Canada dans le monde en développement.

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Conformément à la Loi sur la responsabilité LRADO le Rapport statistique l’aide internationale

L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel pour dépôt devant leur assemblée législative respective concernant les répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie des mesures qui ont été prises sous l’Accord de libre échange entre le Canada et la République de Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011.

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023
Dossier publié : 23 mai 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : les droits de l’homme le libre-échange République de Colombie