Portail du gouvernement ouvert
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.
Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions …
L'objectif du présent document consiste à fournir une vue approfondie des étapes de la diffusion des données et de l'information, dans l'intérêt de la transparence et du gouvernement ouvert au sein del al GRC.
Le pentachlorophénol est actuellement homologué pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois de qualité industrielle au Canada. Tous les produits antiparasitaires contenant du pentachlorophénol actuellement homologués sont visés par le présent examen spécial (voir l’annexe I du PSRD2020-03).
Avant de rendre une décision à la suite de l'examen spécial de la pymétrozine, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PSRD2020-04. Elle s'appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision finale au sujet de la pymétrozine. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'examen spécial, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.
D’après l’évaluation des aspects préoccupants selon les paragraphes 17(1) et 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la pymétrozine à des fins de vente et d’utilisation au Canada, avec des mesures d’atténuation des risques (voir l’annexe III). Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant de la pymétrozine sont visés par ces décisions d’examen spécial.
Avant de rendre une décision finale concernant les examens spéciaux de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées quant à leur risque pour les abeilles des courges, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Une approche scientifique sera appliquée pour prendre une décision finale concernant ces examens spéciaux. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'examen spécial, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.
L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur l'aspect préoccupant a indiqué que les risques environnementaux pour l'abeille des courges (Eucera pruinosa) dus à l'exposition à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées sont jugés acceptables lorsque ces substances sont employées selon les conditions d'utilisation actuelles.
Avant de rendre une décision finale concernant l'examen spécial de l'iprodione, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Santé Canada publiera ensuite une décision d'examen spécial qui comprendra la décision et les motifs qui la justifient, de même qu'un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et les réponses de Santé Canada.
L'iprodione est un fongicide de contact homologué au Canada pour un usage commercial. La réévaluation de l'iprodione a pris fin en 2018 (Décision de réévaluation RVD2018-16, Iprodione et préparations commerciales connexes), et le maintien de l'homologation a été accordé avec des mesures additionnelles d'atténuation des risques. Les produits actuellement homologués contenant de l'iprodione sont énumérés à l'annexe I.
En ce qui concerne la santé humaine, l'acceptabilité des risques liés au régime alimentaire (aliments seuls, et aliments et eau potable) pour ce qui est des utilisations alimentaires du chlorothalonil conformes aux conditions d'homologation actuelles n'a pas été démontrée. Par conséquent, il est proposé d'abandonner toutes les utilisations du chlorothalonil sur les aliments et de révoquer toutes les limites maximales de résidus (LMR).
Les risques environnementaux pour les organismes aquatiques n'ont été jugés acceptables pour aucune des utilisations extérieures lorsque le chlorothalonil est utilisé conformément aux conditions d'homologation actuelles.