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Le conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact formulera à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils et des recommandations non partisans sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionale et stratégique prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).
Le Conseil a pour mandat de fournir au ministre un avis sur la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact relativement à l’objet établi dans la LEI.
Dans ses avis au ministre, le Conseil se concentrera sur la gouvernance du régime, l’efficacité et l’efficience des processus établis en …
Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes …
Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la santé, les lois et coutumes, les catastrophes naturelles et le climat ainsi que l’assistance à l’étranger, et ce, pour toutes les destinations étrangères.
Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et sécuritaire pour nos employés pendant la situation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à ce que tout le monde puisse facilement avoir accès aux dernières informations et orientations confirmées des autorités sanitaires et des ministères qui dirigent la réponse fédérale.
Vous trouverez sur cette page des liens vers des ressources et des messages sur une variété de sujets reliés à la COVID-19 qui sont en lien avec votre travail, votre santé, les tribunaux et la situation actuelle.
La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes …
Un projet de loi est présenté au Parlement pour modifier ou abroger les lois existantes ou pour en adopter de nouvelles. Consultez l’information ci-dessous à propos des projets de loi liés au ministère de la Justice qui sont actuellement à l’étude au Parlement.
Le conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact formulera à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils et des recommandations non partisans sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionale et stratégique prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).
Le Conseil a pour mandat de fournir au ministre un avis sur la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact relativement à l’objet établi dans la LEI.
Dans ses avis au ministre, le Conseil se concentrera sur la gouvernance du régime, l’efficacité et l’efficience des processus établis en …
Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice.
Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles. Chaque entrée dans Charterpedia cite la jurisprudence pertinente, et les références aux arrêts de la Cour suprême du Canada comprennent des hyperliens dans la mesure du possible.
Les entrées sont créées par un ou …
Le maintien de la salubrité des eaux utilisées à des fins récréatives requiert des efforts concertés entre tous les intervenants. Les divers ordres de gouvernement, au même titre que les représentants de l'industrie et des entreprises locales, les plagistes, les membres de la collectivité et les utilisateurs des eaux destinées aux loisirs, ont un rôle à jouer pour contribuer à garder les plages propres et les eaux de baignade saines.