Portail du gouvernement ouvert
Centre d'information de la police canadienne - Où le public peut faire des recherches concernant des biens ou des véhicules déclarés volés.
Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et sécuritaire pour nos employés pendant la situation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à ce que tout le monde puisse facilement avoir accès aux dernières informations et orientations confirmées des autorités sanitaires et des ministères qui dirigent la réponse fédérale.
Vous trouverez sur cette page des liens vers des ressources et des messages sur une variété de sujets reliés à la COVID-19 qui sont en lien avec votre travail, votre santé, les tribunaux et la situation actuelle.
Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs n nationaux clés.
Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale réunit l’information du Cadre en un seul endroit accessible. Le Tableau de bord présente les informations et les données recueillies pour plus de 40 indicateurs de performance, lesquels sont groupés selon neuf résultats. Cette information est présentée pour la population totale et par thèmes basés …
Un projet de loi est présenté au Parlement pour modifier ou abroger les lois existantes ou pour en adopter de nouvelles. Consultez l’information ci-dessous à propos des projets de loi liés au ministère de la Justice qui sont actuellement à l’étude au Parlement.
Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice.
Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles. Chaque entrée dans Charterpedia cite la jurisprudence pertinente, et les références aux arrêts de la Cour suprême du Canada comprennent des hyperliens dans la mesure du possible.
Les entrées sont créées par un ou …
Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la santé, les lois et coutumes, les catastrophes naturelles et le climat ainsi que l’assistance à l’étranger, et ce, pour toutes les destinations étrangères.
Le présent Plan stratégique de gestion de l’information (GI) pour Services partagés Canada (SPC) vise à établir une approche nouvelle et progressive du Programme de la GI du Ministère pour les trois prochaines années (2020-2023). La nature de cette approche sera axée sur les besoins des activités, répondra aux priorités du Ministère et stimulera l’orientation stratégique et les approches numériques à l’échelle du gouvernement.
Tout cela se fera en veillant à ce que SPC se conforme aux politiques et directives du gouvernement du Canada en matière de la GI, en utilisant des principes Agile dans la mesure du possible. L’intention …
Formulaire d'affirmation de l'identité autochtone
Le maintien de la salubrité des eaux utilisées à des fins récréatives requiert des efforts concertés entre tous les intervenants. Les divers ordres de gouvernement, au même titre que les représentants de l'industrie et des entreprises locales, les plagistes, les membres de la collectivité et les utilisateurs des eaux destinées aux loisirs, ont un rôle à jouer pour contribuer à garder les plages propres et les eaux de baignade saines.