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59 dossiers trouvés

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.

Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant …

Dernière mise à jour : 7 juil. 2020
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

Le matériel de transition de l'automne 2019 de Services partagés Canada pour la nouvelle ministre du Gouvernement numérique.

Dernière mise à jour : 19 mars 2020
Dossier publié : 19 mars 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : PDF
Mots clés : Services partagés Canada SPC Cahier Transition ministérielle 2019

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) 25 février 2022 Étude du Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 3 août 2022
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information Khera 2022

Ce classeur donne un aperçu du mandat, des responsabilités essentielles et du plan stratégique de la Régie de l’énergie du Canada, de son fonctionnement au sein du gouvernement canadien dans son ensemble et de sa structure de gouvernance.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Mandat Responsabilités Essentielles Plan Stratégique REC et Gouvernement Du Canada Structure De Gouvernance

Comité permanant des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) Étude : Lettre de mandat 14 février 2022

Dernière mise à jour : 4 août 2022
Dossier publié : 3 août 2022
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information ministre Khera 2022

Documents d'information pour la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 2021

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : EDSC documents d'information Ministre de la Famille des Enfants et du Développement social

Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : HTML
Mots clés : matériel de transition cahiers d’information ministre

Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021

Dernière mise à jour : 7 févr. 2022
Dossier publié : 7 févr. 2022
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 EDSC ASST documents de breffage Ministre Qualtrough

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du …

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 5 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

Matériel de transition 2021 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : HTML
Mots clés : matériel de transition cahiers d’information ministre
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