Portail du gouvernement ouvert
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.
Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.
Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant …
Le matériel de transition de l'automne 2019 de Services partagés Canada pour la nouvelle ministre du Gouvernement numérique.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) 25 février 2022 Étude du Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Ce classeur donne un aperçu du mandat, des responsabilités essentielles et du plan stratégique de la Régie de l’énergie du Canada, de son fonctionnement au sein du gouvernement canadien dans son ensemble et de sa structure de gouvernance.
Comité permanant des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) Étude : Lettre de mandat 14 février 2022
Documents d'information pour la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 2021
Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.
Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021
Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du …
Matériel de transition 2021 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.