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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
141 dossiers trouvés

Documents d’information préparés pour la nouvelle ministre de Services publics et de l'Approvisionnement. Date de nomination : le 20 novembre …

Dossier modifié : 19 mai 2026
Dossier publié : 24 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : achat de bien et de services biens et infrastructure cadre ministériel des résultats cahier de breffage comité parlementaire documents d’information lettre matériel de transition ministre ombudsman de l’approvisionnement paiements et comptabilité responsabilité essentielle ...

Documents d’information préparés pour la nouvelle ministre de Services publics et de l'Approvisionnement. Date de nomination : le 26 octobre …

Dossier modifié : 19 mai 2026
Dossier publié : 11 avr. 2022
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Table des matières vue d’ensemble du Ministère biographies fondement législatif communications Services publics et Approvisionnement Canada

Documents d’information préparés pour le matérial de transition pour la nouvelle ministre de de Services publics et Approvisionnement Canada. Date …

Dossier modifié : 19 mai 2026
Dossier publié : 5 janv. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Table des matières vue d’ensemble du Ministère biographies fondement législatif communications Services publics et Approvisionnement Canada

Livre de transition des ministres – mai 2025 : Services publics et Approvisionnement Canada

Dossier modifié : 19 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2025
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information briefing classeurs

Livre de transition des ministres – mai 2025 : Services publics et Approvisionnement Canada

Dossier modifié : 19 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2025
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information briefing classeurs

Matériels de breffage préliminaires de transition du sous-ministère de la Défense nationale à l’intention du ministre de la Défense nationale …

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 17 avr. 2026
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Sous-ministère de la Défense nationale transition

Documents d'information pour l'honorable Filomena Tassi (2022). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.

Dossier modifié : 11 avr. 2026
Dossier publié : 19 déc. 2022
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Documents de transition

Documents d'information pour l'honorable Helena Jaczek (2021). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 23 févr. 2022
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Documents de transition Cahiers d'information ministre

Documents d'information pour l'honorable Ruby Sahota (2024). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 22 avr. 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Documents de transition

Documents d'information concernant la mission, la structure, l'état actuel et les priorités clés de Canada Polar Knowledge pour le nouveau …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 11 juin 2025
Éditeur : Savoir polaire Canada
Formats : PDF
Mots clés : Station canadienne de recherche dans I'Extreme-Arctique Arctique science et technologie savoir autochtone