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58 dossiers trouvés

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.

Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.

Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 5 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

Ce cahier de transition s’adresse à la nouvelle Ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 15 juin 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Transition divulgation proactive C-58 accès à l’information

Ce cahier de transition s’adresse à la nouvelle Ministre du Développement international, Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 15 juin 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Transition divulgation proactive C-58 accès à l’information

Ce cahier de transition s’adresse au nouveau Ministre des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 15 juin 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Transition divulgation proactive C-58 accès à l’information

Documents d’information préparés pour le matérial de transition pour la ministre de de Services publics et Approvisionnement Canada

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023
Dossier publié : 5 janv. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Table des matières vue d’ensemble du Ministère biographies fondement législatif communications Services publics et Approvisionnement Canada
  1. Aperçu de Services partagés Canada
  2. Cadres Supérieurs de SPC – Biographies
  3. Initiatives clés pour Services partagés Canada
  4. Services partagés Canada 3.0
  5. Modernisation du Réseau – Trousse pour les députés
  6. Notes sur les enjeux
  7. 2022 à 2023 Plan ministériel de Services partagés Canada
  8. 2020 à 2021 Rapport sur les résultats ministériels de Services partagés Canada
Dernière mise à jour : 28 déc. 2022
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Transition ministérielle Divulgation proactive Services partagés Canada

Documents d'information pour l'honorable Filomena Tassi (2022). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2022
Dossier publié : 19 déc. 2022
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Documents de transition

Documents d'information pour l'honorable Helena Jaczek (2021). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2022
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Documents de transition Cahiers d'information ministre
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