Portail du gouvernement ouvert
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.
l'inventaire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.
Une visualisation de ces données se trouve dans l'InfoBase du GC à https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/gov/gov/services
Depuis 1977, le Goéland argenté (Larus arentatus, HERG), le Grand héron (Ardea Herodias GBHE), le Cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus, DCCO) et le Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis, RBGU) font l’objet d’une surveillance dans le parc national Pukaskwa dans le cadre du programme de surveillance des oiseaux aquatiques coloniaux. Un dénombrement complet des nids actifs sur les îles situées le long de quelque 120 km du littoral du parc national Pukaskwa est effectué selon le protocole du Service canadien de la faune (SCF). Le dénombrement de nids est effectué durant le pic de la saison de reproduction sur une …
Le tableau ci-dessous illustre la progression des principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale. Les engagements sont répartis en trois catégories :
- Engagements visant un secteur précis
- Engagements touchant l'amélioration de la concentration des efforts d'aide internationale, par pays
- Engagements visant un pays ou une région en particulier
Ce tableau indique quels engagements ont été remplis, ceux qui sont en voie d’être remplis et ceux qui ne le sont pas.
Ce tableau présente une série d'indicateurs relatifs à la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne la perception de la santé mentale des Canadiens, les précautions qu'ils ont prises, la volonté de se faire vacciner et le nombre de personnes vaccinées et non vaccinées. Les estimations sont fondées sur les données semestrielles préliminaires de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et sont fournies pour la population canadienne âgée de 18 ans et plus, à l'exclusion des territoires, selon la région de résidence et d'autres caractéristiques sociodémographiques.
Prêts des entreprises sur une base semestrielle pour tous les genres de fournisseurs, selon les caractéristiques de financement et le type d'instrument de crédit, exprimés en millions de dollars, à moins d'indication contraire.
Prêts des entreprises sur une base semestrielle pour tous les genres de fournisseurs, selon les caractéristiques de financement et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), exprimés en millions de dollars, à moins d'indication contraire.
Prêts des entreprises sur une base semestrielle pour tous les genres de fournisseurs, selon les caractéristiques de financement et le niveau d'atutorisation, exprimés en millions de dollars, à moins d'indication contraire.
La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale.
En vertu de la partie 5 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission a le pouvoir de mener enquête sur les processus de nomination pour les motifs suivants :
- Article 66 : mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination externe;
- Paragraphes 67(1) et 67(2) : pouvoirs de nomination …
Le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) de Santé Canada est un réseau national qui recueille régulièrement des échantillons environnementaux aux fins d’analyse de la radioactivité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le réseau du RCSR à l’adresse suivante:
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/contaminants-environnementaux/radiation-environnementale/reseau-canadien-surveillance-radiologique.html En tant qu’opération régulière du réseau, les échantillons de dépôts atmosphériques sont recueillis et mesurés au besoin.
À compter de 2020, le RCSR a établi un programme pilote dans le but de mesurer la radioactivité de certains isotopes présents dans les dépôts atmosphériques totaux, qui comprennent les précipitations (pluie, neige), les particules et les aérosols. Ces échantillons sont prélevés …