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Approche du Canada en matière de réglementation: La vente de médicaments utilisés pour soigner les maladies rares est autorisée au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues.

La Direction des produits thérapeutiques (DPT) et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada sont responsables de l’examen des demandes d’autorisation de vente ou d’importation de médicaments aux fins d’essais cliniques au Canada.

Santé Canada a autorisé certains essais cliniques chez des patients au Canada. Notre base de données sur les essais cliniques est une liste de renseignements précis se rapportant à ces essais. Voici d’autres registres accessibles au public qui soutiennent davantage la recherche d’essais appropriés : ClinicalTrials.gov (en anglais seulement) et Registre international des numéros standards internationaux pour les essais contrôlés randomisés (en anglais seulement).

N’importe qui peut vérifier si une demande a été acceptée pour examen par Santé Canada en consultant la liste des présentations de médicaments et de produits de santé en cours d’examen. Nous publions des Sommaires des décisions réglementaires (SDR). Ces sommaires expliquent l’objet de la présentation et les motifs de la décision de Santé Canada à l’égard de certains produits de santé pour lesquels une autorisation de mise en marché est demandée. Vous pouvez accéder aux SDR par le Registre des médicaments et des produits de santé.

Le système de santé du Canada est complexe et implique la participation de multiples intervenants qui ont tous des rôles distincts dans la planification et la prestation des services de santé. Le rôle décisionnel de Santé Canada dans l’approbation d’un médicament à des fins de commercialisation est différent de celui de ceux qui prennent des décisions au sujet de l’établissement des prix et du remboursement des régimes publics d’assurance-médicaments.

Ce fichier contient un dossier pour chacun des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus sous la juridiction du Service correctionnel du canada (SCC). Les données ont été extraites du Système de gestion des délinquants (SGD) et démontrent le statut et les attributs des délinquants en fin d’année. Ce fichier contient des liens vers tous les profils de délinquants depuis 2012 et sera mis à jour chaque annuellement.

Programmes d’accès spécial.

En vue d'élaborer des options pour l'enregistrement et la divulgation des renseignements sur les essais cliniques sur les produits de santé au Canada, Santé Canada a commencé à consulter la population canadienne en 2005.

Aperçu de l’approbation des médicaments et des instruments médicaux

Cette politique a pour but d'assurer un accès rapide aux produits mixtes médicaments/matériels médicaux, grâce à une approche de guichet et à un système de traitement des présentations plus efficace, tout en veillant à ce que les produits mixtes commercialisés au Canada soient sûrs, efficaces et de haute qualité.