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38172 dossiers trouvés

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Non-Conformité Activités De Vérification De La Conformité

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Le Rapport Comprend Plusieurs Points De Données Relatifs Aux Activités De Vérification De La Conformité, Notamment Le Type, La Date Et Le Lieu De L’Activité, Ainsi Que La Société Concernée. De L’Information Sur Les Observations Formulées Et Les Outils De Conformité Utilisés Est Également Présentée.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Inspection Audit Réunion Sur La Conformité Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON DOCX
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.

La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :

  • le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
  • la date du voyage et l'endroit visité;
  • le nom des passagers;
  • le but du voyage;
  • le nombre d'heures de vol.

Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus …

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert