Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
40972 dossiers trouvés

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr
Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …

Dernière mise à jour : 14 juil. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dernière mise à jour : 14 juil. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dernière mise à jour : 14 juil. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dernière mise à jour : 14 juil. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dernière mise à jour : 14 juil. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes