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Medical batteries are medical devices and are regulated under the Food and Drugs Act and Medical Devices Regulations. The Act and Regulations govern the import, advertising and sale of medical devices in Canada.

Le terme « instruments médicaux », tel que défini dans la Loi sur les aliments et drogues, englobe un vaste éventail de matériels de santé ou médicaux utilisés pour le traitement, l'atténuation, le diagnostic et la prévention d'une maladie ou d'un état physique anormal.

Santé Canada a terminé avec succès la transition vers le Programme d'audit unique des matériels médicaux (PAUMM). Tous les fabricants titulaires d'homologations d'instruments médicaux au Canada participent désormais à ce programme, qui améliore la surveillance exercée par Santé Canada sur les instruments médicaux vendus au Canada et garantit que les instruments médicaux utilisés par les Canadiens répondent à des normes de qualité plus élevées.

De plus en plus de Canadiens utilisent des trousses d'autodiagnostic médical pour surveiller leur état de santé. Considérés comme des instruments médicaux, ces trousses peuvent offrir des avantages, mais elles peuvent aussi comporter des risques.

Cette ligne directrice vise à informer les parties prenantes des exigences que la Direction générale des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des Organismes d’audit en vertu du PAUMM.

Cette ligne directrice s’applique aux médicaments réglementés en vertu de la Partie C, Division 1, du Règlement qui ont reçu un DIN conformément à l’article C.01.014.2. Cela inclut les produits pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire, ainsi que les désinfectants assimilés aux drogues, mais exclut les produits biologiques et radiopharmaceutiques et tout médicament qui a obtenu un AC

Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie doivent faire rapport des données sur le débit et la capacité de leurs pipelines lors de moments clés tous les trimestres. Pour les pipelines de liquides et les oléoducs, les sociétés doivent transmettre leurs données mensuellement; pour les gazoducs, elles doivent le faire quotidiennement. Cet ensemble de données peut être consulté à l’aide d’un tableau de bord interactif : aperçu du débit et de la capacité des pipelines. Les graphiques de débit et capacité pour chacun des pipelines sont disponibles …

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provenant d'événements ferroviaires déclarés au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mais qui ne sont pas de compétence fédérale ne sont pas intégrées à ce rapport. À la fin de l'année, un sommaire annuel est publié sous forme d'information ouverte.

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements de pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les déficiences en matière de sécurité et déterminer les risques liés aux divers moyens de transport au Canada. À la fin de …

Le présent document a pour but de fournir un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements maritimes. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien. À la fin de …