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Document d'information – comparution du ministre O’Regan (ESDC) - Comité RNNR – étude : Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
Cahier d'information utilisée par la ministre Petitpas Taylor, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), le 21 mars 2022 et devant le Comité permanent des langues officielles (LANG), le 23 mars 2022
SC - Comité plénier - Cahier d'information du ministre - Budget supplémentaire des dépenses (B)
Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre sur la COVID-19.
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.
La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité des institutions fédérales et à donner aux personnes l'accès à ces renseignements. Le rapport de CanNor décrit les activités qui soutiennent la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), étude : lettre de mandat et budget principal des dépenses 2022 à 2023, le 24 mars 2022
Cahier d'information utilisée par l’hon. Bardish Chagger, Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Comité permanent des Finances Entente de contribution avec WE Charity.
Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.
Documents d'information préparés pour l'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, devant le Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 le 17 juin 2020.