Portail du gouvernement ouvert
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.
L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du document PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew qui suit fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-15, Pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur de la pyrifluquinazone et de l’insecticide Pyrifluquinazon 20SC.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-02, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que sur la valeur de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden.
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-01, Tiafénacil, herbicide Tiafénacil 70WG et herbicide Tiafénacil 339SC fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du tiafénacil et des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC.
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-09, Souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que sur la valeur de la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, de la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et de Foretryx.
En 2017, Santé Canada a entrepris un examen spécial du naled (Canada, 2017a) en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, d’après les renseignements toxicologiques présentés aux termes de l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires, à la suite de la réévaluation du naled (Canada, 2004 et 2006). L’aspect préoccupant identifié pour l’examen spécial en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires est le risque professionnel potentiel.
Comme l’exige le paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les aspects préoccupants qui ont motivé l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant du tétrachlorvinphos. Ces aspects préoccupants concernent la santé humaine (risques potentiels en milieux professionnel et résidentiel).
Tout agent de conservation qui a pour fonction d'éliminer des organismes nuisibles est un « produit antiparasitaire » au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les principes actifs qu'il contient doivent être homologués, sauf dans les cas autorisés. Voir à cet effet les paragraphes a) et b) de la définition de « produit antiparasitaire » et le paragraphe 6(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les préparations commerciales contenant ces principes actifs doivent aussi être homologuées par l'ARLA et être autorisées à titre d'agents de conservation pour d'autres produits antiparasitaires.