Portail du gouvernement ouvert

Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour le Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) d'Ontario Power Generation (OPG). L'objectif de cet ensemble de données est de partager de manière proactive et de fournir des détails sur toutes les informations disponibles au public pour le projet. Les informations suivantes seront affichées :

▪Hyperliens vers les informations affichées sur le site Web d'OPG, y compris, mais sans s'y limiter, la demande de permis d'OPG et les ensembles de travaux et les soumissions préalables à l'octroi de permis. …

Découvrez le plan de l'IRCC pour rendre notre service plus accessible.

Sur cette page:

• Message des sous-ministres d’IRCC
• Général
  • Historique d’IRCC
  • Coordonnées du Ministère
  • Définitions et terminologie importantes
  • Processus du plan sur l’accessibilité
• Aperçu du plan sur l’accessibilité
  • Vision de l’accessibilité d’IRCC
  • Objectifs d’accessibilité d’IRCC
  • Principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité
  • Initiatives actuelles d’IRCC en matière d’accessibilité
  • Structure des domaines prioritaires
• Domaines prioritaires
  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Technologies de l’information et des communications
  • Les communications, autres que les technologies de l’information et des …

Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.

L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées.

Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier.

L'outil Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données comporte …

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques relatives à l'analyse comparative entre les sexes Plus à l'Agence spatiale canadienne , depuis l'entrée en vigueur de sa Politique sur l'ACS+ en 2017. Il s'agit de la première évaluation thématique effectuée à l'ASC. Elle a été réalisée par la fonction d'évaluation de l'ASC entre janvier 2020 et mars 2021, comme prévu dans le Plan d'évaluation quinquennal de l'ASC, et a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada.

Le concept de l'ACS Plus n'est pas nouveau et …

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021

L'article explique comment le gouvernement du Canada va de l'avant dans le développement d'une solution moderne, flexible et intégrée pour les ressources humaines et la paye afin de répondre aux besoins actuels et futurs des employés fédéraux au Canada. L'article traite des tests et des prochaines étapes pour le système, et comprend des citations de divers responsables sur le sujet, ainsi que des faits rapides sur le développement et les informations connexes.

Cette stratégie numérique renforce le rôle du SSC en tant que moteur de la TI du gouvernement et chef de file de la modernisation de la TI dans l'ensemble du gouvernment du Canada. Elle détaille le travail en cours pour offrir des services numériques du qualité aux Canadiens et la SSC est impliquée dans chacun eux:

Moderniser la façon dont le gouvernement remplace, construit et gère les principaux systèmes de TI;
Fournir des services aux gens quand et où ils en ont besoin;
Adopter une approche coordinée des opérations numériques; et
Transformer le mode de fonctionnement de SSC.

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à …

Le conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact formulera à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils et des recommandations non partisans sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionale et stratégique prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).

Le Conseil a pour mandat de fournir au ministre un avis sur la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact relativement à l’objet établi dans la LEI.

Dans ses avis au ministre, le Conseil se concentrera sur la gouvernance du régime, l’efficacité et l’efficience des processus établis en …