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Catalogue du portail de données ouvertes
3659 dossiers trouvés

Le Forum multi-intervenants (FMI) sur le gouvernement ouvert appuie le dialogue permanent entre le gouvernement et la société civile canadienne …

Dernière mise à jour : 25 juil. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF ZIP
Mots clés : Forum multi-intervenants FMI Partenariat pour un gouvernement ouvert PGO Gouvernement ouvert

Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …

Dernière mise à jour : 18 juil. 2024
Dossier publié : 19 déc. 2022
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : CSV PDF
Mots clés : Darlington Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington PNCNP Ontario Power Generation OPG petit réacteur nucéaire PRM nucéaire centrale nucléaire

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Dernière mise à jour : 17 juil. 2024
Dossier publié : 17 juil. 2024
Éditeur : Exportation et développement Canada
Formats : ZIP
Mots clés : plan d’entreprise plan financial

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dernière mise à jour : 11 juil. 2024
Dossier publié : 11 juil. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature : 1re session Énoncé relatif à la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système judiciaire

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour combler des postes temporaires …

Dernière mise à jour : 10 juil. 2024
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF
Mots clés : Programme des travailleurs étrangers temporaires PTET Travailleur étranger Politique règles du programme Exigences Responsabilités Protection Employeur embauche de travailleurs étrangers conformité non- conformité ...

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dernière mise à jour : 9 juil. 2024
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e legislature: 1re session Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte la législation Système judicaire

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dernière mise à jour : 9 juil. 2024
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e legislature: 1re session Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte la législation Système judicaire

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dernière mise à jour : 9 juil. 2024
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e legislature: 1re session Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte la législation Système judicaire

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dernière mise à jour : 9 juil. 2024
Dossier publié : 26 juil. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Énoncé de la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système de justice Terre-Neuve Labrador régime de réglementation pétrolière

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dernière mise à jour : 9 juil. 2024
Dossier publié : 2 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Énoncé de la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système de justice Administration publique