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4184 dossiers trouvés

Deuxième rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'évaluation d'impact

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 9 juin 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : évaluation d'impact autochtones évaluation régionale phase de planification changement climatique santé des autochtones évaluation dirigée par les autochtones désignation de projet biodiversité

Compte tenu des contraintes juridiques et pratiques que comporte le rôle du procureur de la Couronne dans les CAE de l’ensemble des provinces et territoires du Canada, le projet actuel visait à explorer la nature des interactions actuelles entre ces intervenants et à documenter les différentes approches qui influent sur les relations entre les procureurs de la Couronne et les CAE. Il y a un manque général de recherches sur les CAE canadiens (voir McDonald, Scrim et Rooney, 2013) et nous en savons très peu actuellement sur la façon dont les procureurs de la Couronne interviennent au sein des CAE …

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 9 juin 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Droits de l'enfant Établissement pénitentiaire Criminal code droit

Ce rapport présente les résultats de la recherche sur la prestation de services d’aide juridique et de services
juridiques connexes aux personnes vivant dans les régions rurales et éloignées de toutes les provinces et de tous
les territoires. Il est fondé sur un examen de la documentation et sur des entrevues avec 17 répondants clés (au
moins un par administration) qui participaient directement à la prestation de services juridiques dans les régions
rurales et éloignées de leur administration ou qui en assuraient la supervision.

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 9 juin 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Communauté isolée Communauté rurale Aide juridique

Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert de la GRC a été créé afin de renforcer la collaboration et la communication interne liées aux initiatives de gouvernement ouvert/transparence. Le groupe de travail a été lancé en mai 2022. L'équipe du gouvernement ouvert et de la gouvernance des données a travaillé en collaboration avec le groupe de travail pour élaborer leur mandat.

Dernière mise à jour : 7 juin 2023
Dossier publié : 7 juin 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : GRC Gendarmerie royale du Canada Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Mandat Transparence Grouvernement ouvert

Le Plan prospectif de la réglementation énumère certaines initiatives réglementaires sur lesquelles AMC travaillera au cours des deux prochaines années. Cette initiative mandatée par le SCT favorise la sensibilisation et la prévisibilité pour les parties prenantes (par exemple, les entreprises canadiennes).

Dernière mise à jour : 6 juin 2023
Dossier publié : 6 juin 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan Prospectif de la Réglementation Affaires Mondiales Canada transparence consultation AMC

Le présent rapport présente les constatations sur la représentation et les résultats concernant les Noirs en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada.

Dernière mise à jour : 5 juin 2023
Dossier publié : 5 juin 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : les tribunaux de juridiction criminelle surreprésentation système de justice pénale l’indice de taux relatif

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant …

Dernière mise à jour : 5 juin 2023
Dossier publié : 5 juin 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte la législation Système judicaire Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces Loi de l'impôt sur le revenu

L'ensemble des documents d'information préparés à l'intention de la comparuation du président du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) à l’appui de la comparuation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie devant le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes, le février 2.

Dernière mise à jour : 5 juin 2023
Dossier publié : 5 juin 2023
Éditeur : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité permanent de la science et de la recherche Conseil de recherches en sciences humaines

Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.

Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions …

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 20 janv. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Les victimes d'actes criminels Recherche Justice pénale

L'objectif du présent document consiste à fournir une vue approfondie des étapes de la diffusion des données et de l'information, dans l'intérêt de la transparence et du gouvernement ouvert au sein del al GRC.

Dernière mise à jour : 1 juin 2023
Dossier publié : 1 juin 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : GRC Gendarmerie royale du Canada Gouvernement ouvert Transparence Cadre de diffusions Données ouvertes Informations ouvertes
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