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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par FedNor
Rapport annuel sur l'administration par FedNor de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par ISDE
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).
Voici le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit des renseignements plus détaillés sur une période de trois ans au sujet des principales priorités en fonction de notre résultat stratégique, nos programmes et sous programmes des résultats attendus.
Voici le Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada, qui rend compte des résultats obtenus par rapport au rendement prévu des programmes et des sous-programmes.
Rapport sur les frais pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.
Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et les parlementaires en fournissant des informations détaillées sur l'ensemble des frais, tels que les normes de service, les résultats de rendement et les informations financières.