Portail du gouvernement ouvert
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.
Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …
Le présent rapport fait état des charges hebdomadaires de pétrole brut et de la capacité de raffinage dans les grandes régions canadiennes. La charge correspond au volume de pétrole brut traité par une raffinerie.
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport tous les mois de leurs activités.
Cet ensemble de données présente une rétrospective des volumes d’exportations des produits pétroliers raffinés (par année et mois), par produit.
Les sociétés qui importent et exportent de l’électricité détiennent une autorisation réglementaire de la Régie de l’énergie du Canada et doivent faire rapport de leurs activités tous les mois.
L’électricité qui n’est pas consommée au pays est exportée. Les prix, les conditions météorologiques, l’infrastructure des lignes de transport d’électricité ainsi que l’offre et la demande régionales ont une incidence sur les échanges d’électricité avec les États-Unis, qui varient d’une année à l’autre. Le Canada importe aussi de l’électricité des États-Unis. Le réseau électrique intégré entre le Canada et les États-Unis permet le transport bidirectionnel afin d’aider les deux pays à …
Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce jour et sont mises à jour tous les trimestres.
L’Office national de l’énergie fournit des données sur les incidents mettant en cause des pipelines et des installations, au sens du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, qui sont de son ressort. Ces données sont mises à jour tous les trimestres.
Les données présentées ci-dessous, qui couvrent la période 2008 jusqu’à ce jour, sont celles que l’Office a utilisées pour créer l’outil de visualisation, qui est accessible depuis son site Web. Le code source de cet outil est également en ligne.
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) en décembre 2017. Les sables bitumineux représentent 92 % de ce volume. Il existe deux grandes régions de production pétrolière au Canada : celle du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, qui comprend l’Alberta, la Saskatchewan, ainsi qu’une partie de la Colombie-Britannique et du Manitoba; celle au large de la côte Est du pays. De modestes quantités de pétrole sont également produites en Ontario et aux Territoires du Nord-Ouest. Bien que le Canada soit le quatrième producteur au monde (2018), sa …
Cet ensemble de données renferme une liste des avis de contamination déposés et les plus récentes mises à jour annuelles (s’il y a lieu). Les sociétés réglementées sont tenues de signaler une contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination présenté en ligne lorsqu’une contamination est détectée ou découverte à une étape quelconque du cycle de vie de l’installation – la contamination étant confirmée au moyen d’analyses d’échantillons. Les sociétés réglementées sont également tenues d’indiquer à la Régie si une contamination qui résulte d’un incident ne peut pas être corrigée dans les 12 semaines qui suivent le signalement.
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées (p. ex., défaut d’obtenir le consentement voulu, de se conformer aux conditions de celui-ci ou de présenter une demande de localisation). Si le règlement n’est pas respecté dans le contexte d’une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, en raison par exemple de la construction d’une installation par-dessous le pipeline ou en travers, au-dessus ou le long de l’emprise pipelinière, tout comme en cas de franchissement par un véhicule ou de l’équipement mobile sans consentement, il s’agit …