Portail du gouvernement ouvert
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.
Avant 2017-18, ce document …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.
Avant 2017-18, ce document …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les RRM sont déposés à l'automne, habituellement à la réouverture du Parlement. Le RRM décrit le rendement du ministère par rapport aux priorités énumérées dans le RPP précédent. L'indicateur 4.1.1 du CMR est inclus dans le rapport - …
Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.
Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.
Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers :
Le volume 1 du rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021 fournit les renseignements requis en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et présente un aperçu pangouvernemental des dépenses et des activités fédérales d'aide internationale du Canada. En conséquence, il a été déposé par le ministre du Développement international et présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021 traite des exigences de déclaration de la Loi sur les accords de Bretton …
Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les RRM sont déposés à l'automne, habituellement à la réouverture du Parlement. Le RRM décrit le rendement du ministère par rapport aux priorités énumérées dans le RPP précédent. L'indicateur 4.1.1 du CMR est inclus dans le rapport - …