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128 dossiers trouvés

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.

Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.

Avant 2017-18, ce document …

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.

Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.

Avant 2017-18, ce document …

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les RRM sont déposés à l'automne, habituellement à la réouverture du Parlement. Le RRM décrit le rendement du ministère par rapport aux priorités énumérées dans le RPP précédent. L'indicateur 4.1.1 du CMR est inclus dans le rapport - …

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement RRM rendement CMR indicateur 4.1.1 Plan ministériel priorités

Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 4 mars 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML DOC
Mots clés : Loi sur les licences d'exportation et d'importation Liste des marchandises d'importation contrôlée décret en conseil accord intergouvernemental.

Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive C-58 l’accès à l’information

Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers :

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi lutte contre la corruption agents publics étrangers OCDE

Le volume 1 du rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021 fournit les renseignements requis en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et présente un aperçu pangouvernemental des dépenses et des activités fédérales d'aide internationale du Canada. En conséquence, il a été déposé par le ministre du Développement international et présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021 traite des exigences de déclaration de la Loi sur les accords de Bretton …

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 17 juin 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : L'aide internationale La loi sur la responsabilité en matière d'aide au développment officielle Politique d'aide internationale féministe du Canada.

Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML Autre PDF
Mots clés : Fondation Asie-Pacifique du Canada FAP Canada

Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 13 mai 2021
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Acier acier ordinaire acier spécialisé rapport annuel des importations des produits de l'acier Programme de surveillance des importations d'acier Licence générale d'importation no 80 Licence générale d'importation no 81

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les RRM sont déposés à l'automne, habituellement à la réouverture du Parlement. Le RRM décrit le rendement du ministère par rapport aux priorités énumérées dans le RPP précédent. L'indicateur 4.1.1 du CMR est inclus dans le rapport - …

Dernière mise à jour : 19 avr. 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement RRM rendement CMR indicateur 4.1.1 Plan ministériel priorités
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