Portail du gouvernement ouvert
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.
Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …
L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements domestiques fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), échange de données informatisé (EDI), virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le …
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.
L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.
Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.
Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.
Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Les statistiques d’après émission portent sur l’état des paiements et sur les activités liées aux paiements après leur émission. Les données sont classées selon l’état de la tentative de paiement : encaissé, annulé, retourné, reproduit et versé en double. De plus, la valeur pour chaque catégorie est répartie selon la portée du paiement (paiement domestique ou étranger) …
L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par le Receveur général pour le compte des ministères clients. Un règlement interministériel (RI) est utilisé pour régler les dettes entre deux ministères ou organismes qui relèvent du Trésor. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des transactions de règlement interministériel effectuées par le receveur général. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total de transactions traitées par le receveur général (pour chaque ministère). Le …
L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des paiements en devise étrangère effectués par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), virements bancaires destinés à l’étranger et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le …