Portail du gouvernement ouvert
Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert de la GRC a été créé afin de renforcer la collaboration et la communication interne liées aux initiatives de gouvernement ouvert/transparence. Le groupe de travail a été lancé en mai 2022. L'équipe du gouvernement ouvert et de la gouvernance des données a travaillé en collaboration avec le groupe de travail pour élaborer leur mandat.
Le Plan prospectif de la réglementation énumère certaines initiatives réglementaires sur lesquelles AMC travaillera au cours des deux prochaines années. Cette initiative mandatée par le SCT favorise la sensibilisation et la prévisibilité pour les parties prenantes (par exemple, les entreprises canadiennes).
Le présent rapport présente les constatations sur la représentation et les résultats concernant les Noirs en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada.
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant …
L'ensemble des documents d'information préparés à l'intention de la comparuation du président du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) à l’appui de la comparuation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie devant le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes, le février 2.
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.
Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions …
L'objectif du présent document consiste à fournir une vue approfondie des étapes de la diffusion des données et de l'information, dans l'intérêt de la transparence et du gouvernement ouvert au sein del al GRC.
Le pentachlorophénol est actuellement homologué pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois de qualité industrielle au Canada. Tous les produits antiparasitaires contenant du pentachlorophénol actuellement homologués sont visés par le présent examen spécial (voir l’annexe I du PSRD2020-03).
Avant de rendre une décision à la suite de l'examen spécial de la pymétrozine, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PSRD2020-04. Elle s'appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision finale au sujet de la pymétrozine. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'examen spécial, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.
D’après l’évaluation des aspects préoccupants selon les paragraphes 17(1) et 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la pymétrozine à des fins de vente et d’utilisation au Canada, avec des mesures d’atténuation des risques (voir l’annexe III). Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant de la pymétrozine sont visés par ces décisions d’examen spécial.