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Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.
Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.
Nombre de cotes de sécuritaires accordées aux contracteurs par Services publics et Approvisionnement Canada. L’information est fournie par niveau de cotes sécuritaire.
Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le placement des bénéficiaires de priorité à la fonction publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP). Dans ce cadre juridique, les personnes qui satisfont à des conditions précises ont le droit, pendant une période limitée ou indéfinie, d’être nommées aux postes pour lesquels elles sont jugées qualifiées.
Les données sur l’administration des droits de priorité incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de …
Nombre d'inspections de sites effectuées par les agents du secteur de la sécurité ministérielle dans le cadre du Programme de la sécurité des contrats. Ces inspections de sites sont requises afin d`assurer que les organisations rencontrent les normes de sécurité requises pour l'entreposage et le maniement de renseignements de nature sensible. Remarque : Les statistiques n’incluent pas les activités concernant des renouvellements, des nouveaux sites (déménagement d’entreprise), des inspections de suivi, etc.
Nombre d'inspections de conformité des installations effectuées par les agents du
programme des marchandises contrôlées. Ces inspections d’installations sont
requises afin d’assurer que les organisations rencontrent le Règlement sur les
marchandises contrôlées. Pour en connaitre d’avantage sur le Programme de
marchandises contrôlées et le Règlement veuillez consulter le site internet de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au lien suivant :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/comment-how-fra.html
Pour l’année financière 20-21, les inspections ont été fait de façon virtuelle dû au fait que les sites ne pouvaient être visité
à cause de Covid.
Nombre de cotes sécuritaires émises aux organisations par le
Secteur de la sécurité industrielle. L’information est fournie
par niveau de cotes sécuritaires.
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.
Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions …
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon le sexe du payeur.
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon les groupes d'âge et le sexe du payeur.
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire (conjoint est le seul bénéficiaire, les enfants sont les seuls bénéficiaires, un conjoint et les enfants sont les bénéficiaires, et le bénéficiaire est inconnu) et le sexe du payeur.