Portail du gouvernement ouvert

41868 dossiers trouvés

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

L'inventaire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.

Une visualisation de ces données se trouve …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON DOCX
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en …

Dossier modifié : 8 déc. 2024
Dossier publié : 7 mai 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : inventaire d'expérience