Portail du gouvernement ouvert
Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les listes suivantes contiennent des détails sur les installations d'aquaculture détentrices d'un permis en Colombie-Britannique.
Cette base de données fournit l’information sur des montants des prestations du supplément de revenu garanti et de l'allocation en fonction du niveau de revenu et du statut marital. Ces tableaux sont mis à jour à tous les trois mois. Les tableaux suivants présentent les paiements que vous pourriez recevoir, en fonction de votre âge, de votre revenu et de votre état matrimonial. L'ensembre de données est mis à jour pour le trimestre d'octobre à décembre 2023.
Le gouvernement du Canada offre aux étudiants postsecondaires la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail et de développer leurs compétences auprès d’organisations fédérales.
La Commission de la fonction publique du Canada assure le maintien de la liste des établissements et programmes d'enseignement postsecondaires validés.
Le programme de Travail partagé (TP) est un programme d'ajustement par le biais de l'assurance-emploi (AE) impliquant les employeurs, les employés et Service Canada. Il est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu'il y a une réduction temporaire du niveau normal d'activité de l'entreprise qui échappe au contrôle de l'employeur.
Emploi et Développement Social Canada (EDSC) a collecté des données sur divers paramètres liés aux demandes et aux accords de TP. Nous avons également archivé les statistiques relatives aux mesures spéciales du TP pour les employeurs touchés par COVID-19.
Le Rapport annuel 2021-2022 de la Régie de l’énergie du Canada (la «Régie») est l’un de deux rapports annuels qui résument les réalisations de la Régie au cours de la dernière année. Pour en apprendre davantage sur le travail judiciaire de la Régie, veuillez consulter le Rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.
Ce fichier contient un dossier pour chacun des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus sous la juridiction du Service correctionnel du canada (SCC). Les données ont été extraites du Système de gestion des délinquants (SGD) et démontrent le statut et les attributs des délinquants en fin d’année.
La Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique a comparu devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes le 27 mars 2023.
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.
Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.