Portail du gouvernement ouvert
Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.
Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.
Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.
Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du document PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew qui suit fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-15, Pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur de la pyrifluquinazone et de l’insecticide Pyrifluquinazon 20SC.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-02, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que sur la valeur de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden.
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-01, Tiafénacil, herbicide Tiafénacil 70WG et herbicide Tiafénacil 339SC fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du tiafénacil et des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC.
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-09, Souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que sur la valeur de la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, de la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et de Foretryx.
En 2017, Santé Canada a entrepris un examen spécial du naled (Canada, 2017a) en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, d’après les renseignements toxicologiques présentés aux termes de l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires, à la suite de la réévaluation du naled (Canada, 2004 et 2006). L’aspect préoccupant identifié pour l’examen spécial en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires est le risque professionnel potentiel.