Portail du gouvernement ouvert

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d'admissibilité du bénéficiaire jusqu'à l'âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $) et est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années où le bénéficiaire était admissible, même pour des années avant qu'ils ne soient nommés dans …

Nombre d'entreprises canadiennes, nombre d'emplacements avec employés, selon les tranches d'effectifs et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), Canada et provinces, juin 2023.

Nombre d'entreprises canadiennes, nombre d'emplacements sans employés, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), Canada et provinces, juin 2023.

Nombre d'entreprises canadiennes, nombre d'emplacements avec employés, selon les tranches d'effectifs et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), régions métropolitaines de recensement et subdivisions de recensement, juin 2023.

Tous les mois de janvier et de juillet, les partenaires de SPC remplissent un questionnaire long sur les tendances du rendement de la prestation de services et des pratiques de mobilisation.

En 2018, SPC a lancé un sondage sur les services. Chaque année, aux mois d’avril et d’octobre, les partenaires de SPC remplissent un questionnaire sur les services de SPC.

Cet ensemble de données présente les zones géographiques à l’intérieur desquelles se trouve l’habitat essentiel (HE) des espèces terrestres en péril, inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale, au Canada. Veuillez noter que cela comprend uniquement les espèces terrestres et les espèces pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l’Agence Parcs Canada (APC) sont responsables.

En vertu de la LEP, l’habitat essentiel est l’« habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré …

Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (défini au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à …

Le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) de Santé Canada est un réseau national qui recueille régulièrement des échantillons environnementaux aux fins d’analyse de la radioactivité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le réseau du RCSR à l’adresse suivante:
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/contaminants-environnementaux/radiation-environnementale/reseau-canadien-surveillance-radiologique.html En tant qu’opération régulière du réseau, les échantillons de dépôts atmosphériques sont recueillis et mesurés au besoin.

À compter de 2020, le RCSR a établi un programme pilote dans le but de mesurer la radioactivité de certains isotopes présents dans les dépôts atmosphériques totaux, qui comprennent les précipitations (pluie, neige), les particules et les aérosols. Ces échantillons sont prélevés …