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203 dossiers trouvés

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Ces thématiques présentent la compilation des aires protégées au Québec. Elles comprennent également les territoires d’importance. Les aires protégées regroupent diverses désignations juridiques ou administratives différentes. Les territoires inscrits au Registre des aires protégées doivent répondre à la définition d’aire protégée de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN; RLRQ, chapitre C-61.01) ou à celle de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La définition de la LCPN est « Une aire protégée est un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l'encadrement juridique et l'administration visent spécifiquement à assurer la protection et le …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : FGDB/GDB GeoPackage HTML PDF SHP Autre
Mots clés : Biodiversité Conservation Habitat espèce floristique menacée ou vulnérable Habitat faunique HackQC19 HackQC22 Milieu naturel de conservation volontaire Parc marin Parc national Paysage humanisé Refuge biologique Refuge faunique ...

L’étendue (en hectares) des colonies de chiens‑de‑prairie à queue noire dans le parc est surveillée en cartographiant le périmètre des colonies tous les deux ans. Cette étendue est activement gérée afin d’accroître la population de chiens de prairie en combinant différentes mesures, soit l’atténuation des risques liés à la peste (c.‑à‑d. par la pulvérisation d’insecticides ou le recours à des appâts contenant un vaccin contre la peste sylvatique) et l’amélioration de l’habitat/l’expansion des colonies (c.‑à‑d. par le fauchage des bordures, des brûlages et des régimes de pâturage); et, en évaluant la faisabilité et le risque, l’objectif est également d’étendre la …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 9 avr. 2018
Éditeur : Parcs Canada
Formats : CSV
Mots clés : chien de prairie à queue noire colonie aire de répartition espèces en péril dynamique des colonies Saskatchewan

En 2018, SPC a lancé un sondage sur les services. Chaque année, aux mois d’avril et d’octobre, les partenaires de SPC remplissent un questionnaire sur les services de SPC.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 14 févr. 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : CSV
Mots clés : ICSR Satisfaction de la clientèle rétroaction services note service à la clientèle

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d'admissibilité du bénéficiaire jusqu'à l'âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $) et est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années où le bénéficiaire était admissible, même pour des années avant qu'ils ne soient nommés dans …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

Santé Canada a mis au point une série d’outils de recherche. Ces outils permettent d’évaluer dans quelle mesure un groupe d’individus suit le Guide alimentaire canadien.

  1. L’Indice de saine alimentation
  2. Questionnaire court canadien sur les apports alimentaires
  3. Questionnaire court canadien sur les pratiques alimentaires

Cette page fournit des informations détaillées sur l’Indice de saine alimentation (HEFI). Le document pdf intitulé « Calcul de cotes HEFI-2019 » décrit comment calculer la cote HEFI-2019. Les fichiers de données complémentaires fournissent à l’utilisateur la macro SAS et les informations nécessaires pour appliquer la macro SAS.

Pour plus d’informations sur les …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 8 mars 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF TXT CSV SAS
Mots clés : l’Indice de saine alimentation 2019 Guide alimentaire canadien Indice de qualité de l'alimentation

Indique, par classification d'emploi, le taux de rémunération horaire le plus récent pour chaque échelon du niveau de classification. Le plan salarial indique les classifications figurant dans la convention civile de l'UPSE qui prévoient une journée de travail de 7,5 heures et celles qui prévoient des journées de 8 heures. Pour les accords qui ont expiré, la dernière augmentation de taux restera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit négocié.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 4 avr. 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats : HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés : taux horaire étape classification niveau

GCSurplus, de Services publics et Approvisionnement Canada, vend une vaste sélection d'articles excédentaires du gouvernement au grand public. Cet ensemble de données identifie tous les articles qui ont été vendus sur le site https://www.gcsurplus.ca/ depuis le 21 août 2015.

Dernière mise à jour : 27 nov. 2023
Dossier publié : 29 sept. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Gouvernement du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Direction Général des approvisionnements Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement Distribution des biens de la Couronne

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) à l'exclusion des sanctions non-pécuniaires.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Régime de sanctions administratives pécuniaires Sanctions administratives pécuniaires RSAP pénalités commerciaux douanes exécution de la loi

l'inventaire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.

Une visualisation de ces données se trouve dans l'InfoBase du GC à https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/gov/gov/services

Dernière mise à jour : 24 nov. 2023
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : répertoire de services services normes de service inventaire des services