Portail du gouvernement ouvert

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des installations du réseau de la santé et des services sociaux. L’installation est le lieu physique où sont dispensés des soins de santé et de services sociaux à la population du Québec, dans le cadre d'une ou plusieurs missions. Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. L’établissement est l’entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales, qui détiennent un permis du ministre de la Santé et des Services sociaux pour gérer des services correspondant aux cinq grandes missions définies dans la …

Indique par catégorie d'emploi le taux de rémunération horaire le plus récent pour chaque échelon du niveau de classification. Le plan salarial indique les classifications de la convention civile de l'UPSE qui prévoient une journée de travail de 7,5 heures et celles qui prévoient des journées de travail de 8 heures. Pour les accords expirés, la dernière augmentation de taux restera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit négocié.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Liste provinciale des sociétés condominiales actives en Nouvelle-Écosse par comté<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Ensemble de données provincial sur les marqueurs de distance autoroutière sur les autoroutes de la série 100.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Répertoire et carte des fournisseurs de services d'établissement en Nouvelle-Écosse. Fournit les coordonnées des organisations (adresses postale et physique, numéros de téléphone) ainsi qu'une liste des types de services offerts par chaque fournisseur de services (évaluation et orientation, langue, emploi et affaires, jeunes et jeunes adultes, loisirs et socialisation, francophone, distance/lieux multiples, etc.).* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Une liste de toutes les garderies actuellement actives et les détails de leur licence.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Liste provinciale des sociétés de condominiums actives en Nouvelle-Écosse par comté.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Une liste de sites de soutien au développement de la petite enfance qui fournissent des informations et des ressources ainsi que des opportunités de développement professionnel aux éducateurs de la petite enfance.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Le nombre de véhicules électriques immatriculés en Nouvelle-Écosse auxquels est attachée une plaque d'immatriculation active. Ces données ventilent le nombre de véhicules électriques par année modèle, marque de véhicule et comté de Nouvelle-Écosse dans lequel réside le propriétaire de la plaque d'immatriculation.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>