Portail du gouvernement ouvert
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.
L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …
Le Programme de surveillance du saumon de l’Atlantique (PSSA) de Pêches et Océans Canada a été établi en 1991 dans le but d’étudier l’abondance, la répartition et la biologie du saumon de l’Atlantique en Colombie-Britannique et dans les eaux adjacentes. Le PSSA s’appuie sur des rapports volontaires des pêcheurs autochtones, récréatifs et commerciaux, des entreprises de transformation, des biologistes sur le terrain et des travailleurs d’écloserie.
Si vous capturez ou observez un saumon de l’Atlantique dans les eaux de la Colombie-Britannique, veuillez en garder la carcasse et appeler le numéro sans frais au 1-800-811-6010 ou envoyez un courriel à l’adresse …
Cette étude constitue la première évaluation quantitative de l'utilisation hivernale du nord du détroit de Géorgia par les épaulards, ce qui présente une contribution substantielle à la connaissance limitée de l'utilisation de l'habitat des épaulards en Colombie-Britannique pendant l'hiver. La surveillance acoustique passive a révélé une utilisation intensive de cette région par trois populations d'épaulards sympatriques de novembre à avril sur trois saisons. Cette étude a également évalué l'effet de l'utilisation simultanée de plusieurs enregistreurs acoustiques pour caractériser l'utilisation de l'habitat des épaulards et a développé une approche analytique guidée par les données afin de définir le temps de résidence …
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section de l'évaluation scientifique du document PRD2022-06, Chlorure de potassium et molluscicide Potash fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du chlorure de potassium et du molluscicide Potash.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-17, Florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du florpyrauxifène-benzyle et des herbicides Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3206, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du PRD2022-14, Florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017 présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du florylpicoxamide, du fongicide GF‑3840 et du fongicide GF‑4017.
Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-18, Ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de l'ipflufénoquine et de Kinoprol 20 SC.
La section résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-16, Dispositif générateur d'ozone lotus PRO présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement, ainsi que sur la valeur de lotus PRO.