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38077 dossiers trouvés

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant …

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr : Titre en français
  • title_fr : Titre en français
  • short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
  • short_form_fr : Version abrégée en français
  • department_number : numéro du département historique
  • umd_number : Numéro de département unifié
  • open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca
Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à la préparation des états financiers consolidés pour le gouvernement du Canada.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier comptes de rapports financiers CRF liste de comptes de rapports financiers liste de CRF actif actifs ...

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes de programme programme Architecture d’alignement des programmes Architecture des activités de programme responsabilité essentielle responsabilités essentielles ...

Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés Syriens. Les ensembles de données reflètent des réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « -- », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, …

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 12 avr. 2017
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLSX CSV XLS
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada résident permanent résidents permanent RP immigrants Immigrants la province ...

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de leur permis d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctives de prévention …

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 6 mai 2022
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : TXT PDF CSV
Mots clés : Biosécurité et biosûreté biosécurité biosûreté inspection NCB Centre de la biosûreté données gouvernementales Norme canadienne sur la biosécurité

Le programme de Travail partagé (TP) est un programme d'ajustement par le biais de l'assurance-emploi (AE) impliquant les employeurs, les employés et Service Canada. Il est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu'il y a une réduction temporaire du niveau normal d'activité de l'entreprise qui échappe au contrôle de l'employeur.

Emploi et Développement Social Canada (EDSC) a collecté des données sur divers paramètres liés aux demandes et aux accords de TP. Nous avons également archivé les statistiques relatives aux mesures spéciales du TP pour les employeurs touchés par COVID-19.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 16 oct. 2020
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV
Mots clés : Travail partagé Assurance-emploi COVID 19 Coronavirus AE Soutien financier TP

Obtenez les rappels et les avis de sécurité du gouvernement du Canada sur le pouce! Trouvez de l’information sur une foule de sujets, allant des produits de santé et de consommation aux aliments et aux véhicules. Partout et en tout temps! Vérifiez les produits que vous choisissez et utilisez, et aidez à garder votre famille en santé et en sécurité. "L'ensemble de données est actuel ; et est mis à jour quotidiennement : anglais à 2h00 et français à 2h15."

Fonctions :

voir et filtrer les rappels et les avis de sécurité faire une recherche par catégorie (produits de santé …

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Santé Canada
Formats : JSON CSV
Mots clés : Cosmétiques Divers Jouets produits électriques passe temps Produits d'artisanat Produits pour les enfants Produits électroniques produits specialises Sports Loisirs Vie en plein air Vêtements et accessoires Allergène Arachides ...

Documents d’information pour la comparution devant Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur Partie 1 : Sujet : Changement climatique : Industrie canadienne du pétrole et du gaz

Dernière mise à jour : 22 sept. 2023
Dossier publié : 20 sept. 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG Vérificatrice générale Bureau du vérificateur général changement climatique industrie canadienne du pétrole et du gaz Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques