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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h00 à 12h00, lundi le 4 décembre, heure de l’Est.Ce jeu de données contient l'historique des contrats octroyés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), publiée en ligne depuis janvier 2009 au nom des ministères et organismes fédéraux. Il remplace et s'appuie sur l'original jeu de données des Contrats octroyés, qui a été archivé et ne sera plus mis à jour.
AchatsCanada est devenu la source officielle de ces informations à partir de juin 2023. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d'AchatsCanada pour en savoir plus. Et pour parcourir les informations connexes en ligne , voir l’onglet Contrats octroyés de la page [Occasions de …
Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.
Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.
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Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Cette étude a porté sur les concentrations de méthylmercure (MeHg) chez les invertébrés benthiques de l'Arctique provenant de deux sites du plateau de la mer de Beaufort canadienne. Une combinaison d'isotopes stables du carbone, de l'azote et du soufre et d'acides gras a été utilisée pour examiner l'influence du régime alimentaire sur les concentrations de MeHg chez 476 individus de 51 taxons d'invertébrés benthiques représentant trois guildes alimentaires différentes.
La Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique a comparu devant le Comité permanent sénatorial des Affaires étrangères et du commerce international dans le cadre de leur étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada le 15 décembre 2022.
Le présent rapport présente les résultats obtenus par le SCC entre 2011-2022 et explique à la population canadienne le travail qui a été accompli en vue d’assurer la réhabilitation des délinquants et leur réinsertion sociale en toute sécurité tout en offrant des environnements sécuritaires aux personnes qui travaillent et vivent dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette donnée est réviser annuellement.
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP.
En vertu de l’article 72 de …