Portail du gouvernement ouvert
Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis de travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) et du Programme de mobilité internationale (PMI) selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide au 31 décembre.
Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres …
Santé Canada recueille les données sur le cannabis conformément à l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. Les données sont recueillies pour les types de cannabis vendus sur le marché légal : cannabis séché, cannabis comestible, extraits de cannabis, cannabis pour usage topique, plantes de cannabis et graines de cannabis. Les catégories de données comprennent : les ventes à des fins médicales, les ventes à des fins non médicales, le stock de cannabis emballé, le stock cannabis non emballé et le zone autorisée.
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.
Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil soumis par les institutions fédérales.
Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.
Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant …
Cette base de données regroupe tous les rapports de divulgation proactive des renseignements sur les contrats soumis par les institutions fédérales.
Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit.
Afin d’obtenir …
Extraction de pétrole et de gaz, toutes les dépenses en capital, non désaisonnalisées et désaisonnalisées.