Portail du gouvernement ouvert

Mesure du rendement de Parcs Canada (soutien) - 2021 22

Fréquentation aux parcs nattionaux et lieux historiques - 2021 22

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Cette collecte de données est constituée de projets évalués en fonction d’évaluations environnementales par examen préalable ou examen préalable type, mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992).

Ces évaluations étaient archivées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres autorités avaient la responsabilité d’afficher certains renseignements dans le Registre.

Un examen préalable constituait le type d’évaluation le plus courant pour les projets assujettis à une évaluation environnementale fédérale. Le processus était géré par les autorités afin de déterminer l’importance des effets environnementaux négatifs découlant du projet.

Le processus d’examen préalable …

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la perspective stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et des renseignements clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats du rendement. Cela aide les Canadiens/Canadiennes et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous nous sommes parvenu. Cette base de données contient une liste des indicateurs de performance clés utilisés à la Défense Nationale pour les années fiscales 2020-2021 et 2021-2022. Il indique également …

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus.

Cet ensemble de données présente le CMR 3.4 intitulé « Les familles des militaires sont soutenues et résilientes » et son indicateur 3.4.1 intitulé « % des …

Les données brutes du 43e élection générale : Résultats officiels du scrutin.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire et comporte deux composantes : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.
La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations épargnées dans le REEE d’un bénéficiaire, jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant …

Un bénéficiaire est un enfant âgé de 0 à 17 ans qui reçoit la SCEE du gouvernement du Canada en fonction des épargnes effectuées dans son compte de REEE par un parent, un grand-parent ou un autre souscripteur.

Veuillez noter que le Portail du gouvernement ouvert fournit des données qui viennent compléter celles qui se trouvent dans le rapport statistique annuel du Programme Canadien pour l’épargne-études. La version la plus récente du rapport, qui comprend des données jusqu'en 2021, a été publiée le 14 septembre 2022 et peut être consultée ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/rapports/rapport-statistique.html

La société Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) a été mandatée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) pour réaliser un sondage téléphonique auprès des Canadiens sur les questions liées à la protection de la vie privée.
À titre de défenseur du droit à la vie privée des Canadiens, le Commissariat est autorisé à enquêter sur les plaintes et à mener des vérifications en vertu de deux lois fédérales, à publier de l’information sur les pratiques de traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé et à effectuer de la recherche …