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Catalogue du portail de données ouvertes
39064 dossiers trouvés

Ce jeu de données contient l'historique des contrats octroyés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), publiée en ligne depuis janvier 2009 au nom des ministères et organismes fédéraux. Il remplace et s'appuie sur l'original jeu de données des Contrats octroyés, qui a été archivé et ne sera plus mis à jour.

AchatsCanada est devenu la source officielle de ces informations à partir de juin 2023. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d'AchatsCanada pour en savoir plus. Et pour parcourir les informations connexes en ligne , voir l’onglet Contrats octroyés de la page [Occasions de …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 2 juin 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : contrats appels d'offres SEAOG avis fournisseur offre à commandes arrangements en matière d'approvisionnement NIBS biens services construction

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : PDF
Mots clés : service correctionnel Canada SCC Loi sur l’accès à l’information rapport annuel

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : PDF
Mots clés : service correctionnel Canada SCC Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

Cette étude a porté sur les concentrations de méthylmercure (MeHg) chez les invertébrés benthiques de l'Arctique provenant de deux sites du plateau de la mer de Beaufort canadienne. Une combinaison d'isotopes stables du carbone, de l'azote et du soufre et d'acides gras a été utilisée pour examiner l'influence du régime alimentaire sur les concentrations de MeHg chez 476 individus de 51 taxons d'invertébrés benthiques représentant trois guildes alimentaires différentes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 nov. 2023
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : CSV
Mots clés : Mercure Biologie marine Écosystème aquatique

La Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique a comparu devant le Comité permanent sénatorial des Affaires étrangères et du commerce international dans le cadre de leur étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada le 15 décembre 2022.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 nov. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : institution avenir diplomatie

Le présent rapport présente les résultats obtenus par le SCC entre 2011-2022 et explique à la population canadienne le travail qui a été accompli en vue d’assurer la réhabilitation des délinquants et leur réinsertion sociale en toute sécurité tout en offrant des environnements sécuritaires aux personnes qui travaillent et vivent dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette donnée est réviser annuellement.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport résultats ministériels réhabilitation réinsertion des délinquants

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP.

En vertu de l’article 72 de …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 4 avr. 2019
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : PDF
Mots clés : la protection des renseignements personnels Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada CRSNG rapport annuel