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Catalogue du portail de données ouvertes
38944 dossiers trouvés

Le présent document a pour objet de suggérer des normes internationales pour les études d'innocuité non cliniques recommandées à l'appui des essais cliniques d'une envergure et d'une durée données sur des sujets humains ainsi que de l'autorisation de mise en marché de produits pharmaceutiques, et de promouvoir l'harmonisation de ces études.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : M3(R2) questions et réponses (R2) lignes directrices études de sécurité non cliniques essais cliniques sur l'homme autorisation de mise sur le marché produits pharmaceutiques groupe de travail d'experts de l'ICH parties réglementaires

Réagir à la crise des opioïdes et à d’autres situations d’urgence.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : médicaments d'urgence mise à disposition situations d'urgence crise des opioïdes réponse à la crise des opioïdes

Medical batteries are medical devices and are regulated under the Food and Drugs Act and Medical Devices Regulations. The Act and Regulations govern the import, advertising and sale of medical devices in Canada.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : piles médicales dispositifs médicaux Loi sur les aliments et drogues Règlement sur les instruments médicaux importation publicité vente de dispositifs médicaux

Le terme « instruments médicaux », tel que défini dans la Loi sur les aliments et drogues, englobe un vaste éventail de matériels de santé ou médicaux utilisés pour le traitement, l'atténuation, le diagnostic et la prévention d'une maladie ou d'un état physique anormal.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : dispositif médical rapports sur les dispositifs médicaux publications sur les dispositifs médicaux instruments médicaux traitement atténuation diagnostic prévention d'une maladie condition physique anormale

Santé Canada a terminé avec succès la transition vers le Programme d'audit unique des matériels médicaux (PAUMM). Tous les fabricants titulaires d'homologations d'instruments médicaux au Canada participent désormais à ce programme, qui améliore la surveillance exercée par Santé Canada sur les instruments médicaux vendus au Canada et garantit que les instruments médicaux utilisés par les Canadiens répondent à des normes de qualité plus élevées.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : instrument médical programme d'audit unique pour les instruments médicaux MDSAP fabricants licences d'instruments médicaux instruments médicaux vendus au Canada normes de qualité plus élevées

De plus en plus de Canadiens utilisent des trousses d'autodiagnostic médical pour surveiller leur état de santé. Considérés comme des instruments médicaux, ces trousses peuvent offrir des avantages, mais elles peuvent aussi comporter des risques.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : kits de tests médicaux usage domestique diagnostiquer certains problèmes de santé dispositifs médicaux avantages potentiels risques présents

Cette ligne directrice vise à informer les parties prenantes des exigences que la Direction générale des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des Organismes d’audit en vertu du PAUMM.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis document d'orientation exigences processus de reconnaissance programme d'audit unique des dispositifs médicaux MDSAP organismes d'audit parties prenantes du secteur des dispositifs médicaux

Cette ligne directrice s’applique aux médicaments réglementés en vertu de la Partie C, Division 1, du Règlement qui ont reçu un DIN conformément à l’article C.01.014.2. Cela inclut les produits pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire, ainsi que les désinfectants assimilés aux drogues, mais exclut les produits biologiques et radiopharmaceutiques et tout médicament qui a obtenu un AC

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis conseils numéro d'identification post-médicament modifications du DIN médicaments réglementés en vertu de la partie C

Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie doivent faire rapport des données sur le débit et la capacité de leurs pipelines lors de moments clés tous les trimestres. Pour les pipelines de liquides et les oléoducs, les sociétés doivent transmettre leurs données mensuellement; pour les gazoducs, elles doivent le faire quotidiennement. Cet ensemble de données peut être consulté à l’aide d’un tableau de bord interactif : aperçu du débit et de la capacité des pipelines. Les graphiques de débit et capacité pour chacun des pipelines sont disponibles …

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 21 avr. 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : débit capacité transport gaz naturel canadien pétrole léger lourd produits pétroliers raffinés pipeline utilisation importations ...

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provenant d'événements ferroviaires déclarés au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mais qui ne sont pas de compétence fédérale ne sont pas intégrées à ce rapport. À la fin de l'année, un sommaire annuel est publié sous forme d'information ouverte.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 7 août 2018
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : statistiques ferroviaire mensuelles