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Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) utilise des données administratives de chaque province et territoire pour estimer l’incidence et la prévalence des maladies chroniques, l’utilisation des services de santé et les résultats pour la santé. L’objectif est de favoriser la collecte de données de surveillance de façon uniforme et comparable dans toutes les administrations. Les renseignements personnels des patients sont protégés, puisque les provinces et les territoires ne transmettent que des résumés sur l’ensemble de la population. Ce système de suivi des problèmes de santé s’ajoute à d’autres sources de données de surveillance, notamment les enquêtes et …

Dans le prolongement des vagues précédentes de 2011 et 2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé une troisième vague de recherche sur l’opinion publique dans le but d’évaluer les perceptions et les attitudes des Canadiens à l’égard des technologies agricoles émergentes et de leurs applications dans le secteur, et de sonder la confiance du public envers ces technologies. Puisque quelques-unes de ces questions ont été explorées lors de recherches antérieures, la présente étude a généré des données comparatives qui ont permis à AAC de suivre l’évolution des attitudes des Canadiens au fil du temps. De plus, les résultats fournissent …

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi.

Conformément à la section 2 de la loi sur les Affaires étrangères, le commerce et le développement, je préside, gère et dirige le ministère au Canada et à l’étranger. En cette capacité, j’ai émis la présente instruction.
Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer les menaces à la sécurité nationale et à protéger les droits et libertés. La présente instruction a pour objet d'énoncer clairement les valeurs et les principes canadiens qui condamnent la torture et le mauvais traitement ainsi que l'engagement du Canada à l'égard de la primauté du droit.
La présente instruction interdit :
la divulgation de …

Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil donne les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre des Affaires étrangères), ci-après.

Liste du nom de l'entreprise, du nom commercial, titulaire d'une licence d'exploitant de ferments sur site en Nouvelle-Écosse conformément à la Loi sur la réglementation des alcools* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

La base de données des structures contient des données relatives à toutes les structures détenues ou entretenues par le ministère des Travaux publics. Il contient des ponts et des ponceaux d'au moins 3 mètres de long généralement ouverts à la circulation, ainsi que des panneaux de signalisation.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

[ARCHIVÉ] Ce jeu de données a été archivé car il ne peut plus être fourni de cette manière. Pour une version plus récente de ce jeu de données altimétriques, veuillez consulter https://nsgi.novascotia.ca/datalocator/elevation/ pour accéder au catalogue actuel des produits d'altitude disponibles. Les données altimétriques (LiDAR) ont été capturées pour un groupe sélectionné de feuilles cartographiques à l'échelle 1:2000 couvrant la ville de New Glasgow. Ces données LiDAR n'ont pas été classifiées et constituent un enregistrement de données brutes de tous les retours du capteur LiDAR. L'espacement nominal des points des retours est de 1 point par mètre. La zone collectée …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Ces données ont été créées pour illustrer graphiquement l'emplacement des zones d'exploration et de production pétrolières situées sur les côtes de la Nouvelle-Écosse.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>