Portail du gouvernement ouvert

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral.

Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des …

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

• uuid
• title_fr : Titre en français
• title_fr : Titre en français
• short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
• short_form_fr : Version abrégée en français
• department_number : numéro du département historique
• umd_number : Numéro de département unifié
• open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.

La liste nationale des fournisseurs de services est une liste complète des refuges d’urgence pour les sans-abri et des logements de transition au Canada. Elle fournit des statistiques annuelles sur la capacité et le nombre de lits permanents pour chaque refuge ou logement. Emploi et Développement social Canada tient à jour la liste grâce aux renseignements fournis par les collectivités et les fournisseurs de service et recueillis auprès de sources accessibles au public.

Ce fichier contient un dossier pour chacun des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus sous la juridiction du Service correctionnel du canada (SCC). Les données ont été extraites du Système de gestion des délinquants (SGD) et démontrent le statut et les attributs des délinquants en fin d’année.

Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en octobre 2019.